Abrogation du conseiller territorial: "On va dans le mur", selon l'UDI

PARIS, 13 nov 2012 (AFP) - L'Union des démocrates et indépendants (UDI) a dénoncé mardi "le manque de sérieux" du gouvernement sur le projet d'abrogation du conseiller territorial qui sera débattu jeudi à l'Assemblée, estimant que le dossier, mal préparé, risquait d'aller "dans le mur".

"On abroge le conseiller territorial sans savoir par quoi il va être remplacé. Notre sentiment, c'est que tout cela n'est pas très sérieux", a expliqué le député Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI lors d'un point presse.

Créé par la précédente majorité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le conseiller territorial avait pour vocation de remplacer les anciens conseillers généraux et régionaux en siègeant alternativement dans les deux assemblées.

"Je rappelle qu'en 2014, il est censé y avoir des élections cantonales. Mais, avec quelle type de scrutin ? Proportionnel, uninominal majoritaire ?".

Le scrutin actuellement envisagé par le gouvernement est un scrutin majoritaire bi-nominal, avec un ticket composé d'un homme et d'une femme, ce qui implique deux fois moins de cantons qu'actuellement et donc un redécoupage. Or, en vertu de la Constitution, "on a jusqu'en mars pour faire" un redécoupage, a affirmé M. Lagarde.

"Alors, on a bien noté que le gouvernement voulait déplacer les élections à 2015. Mais, c'est inconstitutionnel, les cantonales et les régionales, c'est 2014", à moins de reporter les élections sénatoriales de 2014 à 2015, a-t-il assuré.

Dans ce dernier cas de figure, "le Conseil constitutionnel pourrait être intéressé par des sénateurs, élus en 2004, qui verraient leur mandat prolongé de 10 à 11 ans", a ironisé le responsable UDI.

Au gouvernement, a-t-il critiqué, "il n'y a eu aucune réflexion d'ensemble sur l'équilibre politique entre les différentes institutions".

Jean-Christophe Lagarde a rappelé que "les centristes n'étaient pas chauds sur cette affaire du conseiller territorial". "Mais si on ne sait pas par quoi le remplacer, alors tout cela, c'est du vent", a-t-il lancé.

Une délégation de l'UDI sera reçue lundi prochain par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui consulte partis politiques et associations sur le nouveau calendrier des élections locales et le nouveau mode de scrutin des conseillers généraux.